Publié le 24/01/2020

L'Anact et son réseau gère le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) destiné à soutenir des démarches d’entreprises accompagnées par des consultants privés. L’objectif est de promouvoir les projets expérimentaux, participatifs, centrés sur le travail réel et abordant les conditions de travail dans leur globalité.

L’Aract propose de vous accompagner dans la construction de votre projet en termes de méthodologie et d’approche sur les sujets proposés et de vous guider dans le dépôt de votre dossier.
 

Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ?

  • Les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés.
  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.
 

Quelles modalités d’action ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Dans le cadre collectif, le porteur du projet déposé doit être une structure territoriale ou sectorielle légitime pour animer et coordonner l’action auprès du groupe d’entreprises ou associations qui bénéficie de l’appui du ou des intervenants externes.
 

Quand déposer sa demande ?

- Pour les projets individuels, le dépôt des demandes se fait au cours de l'année.
- Pour les projets collectifs, et tenant compte des priorités annuelles d'affectation du FACT, le réseau Anact-Aract organise deux appels à projets thématiques et semestriels afin de recueillir les dossiers de demande d'aide financière.
 

Quelles actions peuvent être financées ?

Le FACT finance prioritairement :

  • les coûts liés à l'expérimentation et à la capitalisation ;
  • les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d’une action collective ;
  • les coûts liés aux transferts de l'action innovante dans le cadre d’une action de branche.

L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation spécifiques. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract Corse afin de bénéficier d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet et de conseils techniques.
Chaque dossier fait l'objet d'une procédure d'instruction par l'Anact et le financement n'est pas automatiquement acquis.

 

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